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Information sur la protection des données pour les patientes et patients

 

Responsable du traitement des données :

La responsable du traitement de vos données personnelles est :

Sophie Klopfenstein, Cabinet de Médecine Traditionnelle Chinoise
Neuengasse 19, 2502 Biel/Bienne, Suisse

E-mail : info@tcmsophie.com / Téléphone : 076 297 78 32

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à la législation suisse en vigueur sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD).

Finalité du traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat de traitement, des données personnelles sont collectées et traitées.

Cela concerne notamment :

  • données personnelles (p. ex. nom, adresse, date de naissance, coordonnées)

  • données de santé

  • anamnèse, diagnostics, thérapies et résultats d’examens

  • documentation des rendez-vous et des traitements

  • données de facturation

Le traitement de vos données personnelles est effectué notamment aux fins suivantes :

  • réalisation du traitement médico-thérapeutique

  • documentation du traitement

  • gestion administrative du cabinet

  • facturation des prestations

  • respect des obligations légales de documentation

 

Données personnelles sensibles (données de santé)

Dans le cadre du traitement thérapeutique, des données personnelles particulièrement sensibles (notamment des données de santé) sont collectées et traitées. Ces données sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du traitement ainsi qu’aux démarches administratives correspondantes.

 

Transmission des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Une transmission à des tiers n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat de traitement, pour la facturation ou en raison d’obligations légales.

Les destinataires peuvent notamment être :

  • la caisse des médecins ou d’autres organismes de facturation

  • les caisses maladie ou assurances complémentaires

  • les fiduciaires ou prestataires de services comptables

  • des prestataires informatiques (p. ex. logiciels de cabinet, applications Microsoft, calendriers en ligne)

  • des sociétés de recouvrement en cas de créances impayées

  • des autorités dans le cadre d’obligations légales

  • d’autres professionnels de la santé lorsque cela est médicalement nécessaire ou avec votre consentement

Tous les prestataires impliqués sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité.

 

Transmission de données à l’étranger

Pour le traitement électronique des données, des services informatiques courants sont utilisés (p. ex. logiciels de cabinet, applications Microsoft, services de calendrier en ligne ou systèmes de réservation). Il peut arriver que des données personnelles soient stockées ou traitées sur des serveurs situés en Suisse, dans l’Union européenne ou aux États-Unis.

Les prestataires utilisés appliquent des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

 

Communication

La communication par e-mail, téléphone ou services de messagerie peut comporter certains risques de sécurité (par exemple accès non autorisé ou perte de données). En utilisant ces moyens de communication, vous acceptez cette forme de communication.

Site internet et prise de rendez-vous en ligne

Lors de la consultation du site internet, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

  • adresse IP

  • date et heure de l’accès

  • navigateur utilisé

  • système d’exploitation

  • pages consultées

Ces données servent uniquement à assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site internet. Dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne, des données personnelles supplémentaires peuvent être collectées afin de gérer les rendez-vous.

 

Cookies

Notre site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer la convivialité de l’utilisation. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Vous pouvez restreindre ou désactiver l’enregistrement des cookies dans les paramètres de votre navigateur.

 

Conservation des données

Les données personnelles et les documents médicaux sont conservés uniquement aussi longtemps que la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour la réalisation du traitement.

 

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles enregistrées

  • droit de rectification de données inexactes

  • droit à la limitation ou à la suppression des données lorsque la loi le permet

Toute demande correspondante peut être adressée à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.

 

Représentation légale

Pour les personnes mineures ou incapables de discernement, le consentement au traitement ainsi qu’au traitement des données personnelles est donné par le représentant légal (p. ex. parents ou curateur).

 

Contact en cas de questions relatives à la protection des données

Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez à tout moment contacter l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

Modifications

Cette information relative à la protection des données peut être adaptée si nécessaire, notamment en cas de modification des dispositions légales ou des procédures organisationnelles.

 

Information sur la protection des données
Version du 12.03.2026

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